CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE
1. Missions, Prestataire et client
L’entreprise «Energies en Présence» est représentée par Marie-Christine DECROOCQ EI dont le siège se situe Résidence La Falaise – 7 quai Alfred Giard à Wimereux (62930) Siret : 849 092 655 00018.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients dans le cadre de son activité professionnelle.
L’entreprise «Energies en Présence» est désignée par « l’entreprise ». La personne qui bénéficie de la prestation est désignée dans l’ensemble par la formule « le client».
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services dispensées par l’entreprise : séances de Réflexologie en individuel ou en groupes et activités de bien-être.
Les séances de réflexologie respectent le code de déontologie des réflexologues. L’entreprise en accord avec son client détermine les modalités et la durée de l’accompagnement ainsi que les objectifs visés par celui-ci et les thématiques abordées. L’entreprise n’est tenue à aucune obligation de résultats.
Toutes les prestations de l’entreprise impliquent l’acceptation sans réserve par le bénéficiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document. Conformément au code de la consommation, les présentes conditions générales sont mises à disposition sur simple demande.
3. Zone d’intervention
Les consultations individuelles, en groupe et les ateliers auprès des particuliers se dérouleront sur la côte d’Opale, à différents endroits. Elles peuvent être réalisées à domicile, en associations, en entreprises ou en institutions sous réserve que les locaux et conditions s’y prêtent.
Le tarif des séances prend en compte les frais et le déplacement pour l’entreprise.
En dehors de ce périmètre, des frais de déplacement en supplément seront facturés.
4. Modalités des séances de réflexologie
La durée des séances est d’une heure sauf cas spécifique signalé sur le devis.
5. Groupes & ateliers (en et hors cabinet)
Les groupes commencent à partir de deux personnes et le nombre maximum est déterminé et fixé en fonction du public (enfants/adolescents/adultes) par le réflexologue. L’adhésion au groupe est libre et effective après un premier rendez-vous individuel. L’engagement, la régularité et l’entrainement régulier seront des gages de résultats. Le réflexologue se réserve le droit de ne pas accepter de nouvelles personnes au-delà de la 2ème séance afin de faciliter la progression et la cohésion du groupe.
6. Annulation d’une séance
Le report ou l’annulation d’une séance devra être effectué au maximum 24 heures à l’avance, sinon elle sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera possible.
7. Forfait
Les forfaits sont validés à compter de la signature du devis et fait suite à un premier rendez-vous. En cas d’abandon ou d’arrêt par le client un avoir pourra être établi pour une tierce personne en accord avec le réflexologue. Aucun remboursement ne sera accordé.
8. Tarifs
Les tarifs des séances, des ateliers et des forfaits sont ceux en vigueur, proposés au jour de la date d’achat des séances. Le devis a une durée de validité d’un mois. Les prix sont en euros et en TTC (toutes taxes comprises). Ils comprennent le temps effectif de la séance (individuelle, groupe, ateliers) et le déplacement pour les prestations extérieures au cabinet. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois elle s’engage à facturer les séances, les ateliers ou les forfaits aux prix indiqués lors de la date de démarrage et/ou de signature du devis. Dans le cas des ateliers, les tarifs prendront en compte l’édition des supports complémentaires et /ou pédagogiques à destination du client. Un barème de tarifs a été établi selon les clients : enfants – adolescents/étudiants – demandeurs d’emploi – adultes – entreprises.
9. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les virements, à l’ordre de « Energies en Présence » ou Marie-Christine DECROOCQ EI. La carte bancaire n’est pas acceptée. Pour les séances individuelles, le règlement s’effectuera à chaque séance. Si le client choisit un forfait, celui-ci sera à régler lors de la première séance. Sauf accord contraire spécifié sur le devis, le règlement interviendra à réception de la facture pour les entreprises, les associations et les institutions.
Aucun acompte pour paiement anticipé ne sera accepté. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En cas d’impayé pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due par le client et des pénalités de retard applicables.
10. Modalités de la commande
Pour toute commande d’un montant supérieur à 50€, un acompte de 30% sera réclamé à la première séance. Le devis signé du client et de l’entreprise implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’entreprise se réserve le droit de refuser : l’exécution de la prestation programmée dans le cas du non-paiement de factures antérieures et l’accès à tout participant qui perturberait un groupe.
11. Force majeure
Constitue un cas de force majeure, un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible pour l’entreprise. En cas de manquement à ses engagements, l’entreprise « Energies en Présence» dégage sa responsabilité en prouvant que l’inexécution est due à un cas de force majeure. Le client sera prévenu le plus rapidement possible par téléphone pour reprogrammer la séance.
12. Assurances
«Energies en présence» a souscrit une assurance responsabilité civile et une protection juridique dont l’attestation est disponible sur simple demande.
13. Contestations et compétence de juridiction
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la commande, l’entreprise et le client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. A défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 3 mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature, les tribunaux de BOULOGNE-SUR-MER. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quelques soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des clients puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
14. Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
15. Protection des données
Concernant les informations à caractère nominatif que le client serait amené à communiquer à l’entreprise, il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit auprès de Marie-Christine DECROOCQ EI, domiciliée à WIMEREUX (62930), 7 quai Alfred Giard mariedecroocq(at)hotmail•fr 06.77.24.19.32
